RETRAIT ARRETE PREFECTORAL_Arrêté n°36-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°36-2022-04-11-00002 du 11 avril 2022 portant déclaration d’intérêt général des travaux prévus dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin de la Bouzanne dans le département de l’Indre (2022-2027) et retrait du récépissé de déclaration n° (Cascade) 36-2021-00030 du 12 janvier 2022
(Affichage du 11/08/2023 au 12/09/2023)
AMBROISIE_Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l’Indre
AGRICULTURE
Reconnaissance Calamité Agricole – SECHERESSE 2022
Obligation de déclaration de tout détenteur de porcins
Demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles
BOUILLEURS DE CRU
CHASSE
Arrêté N°36-2023-06-28-00003 du 28 JUIN 2023 fixant les mesures de destruction du sanglier (SUS SCROFA) dans le département de l’Indre pour la campagne cynégétique 2023-2024 (31052024)
Arrêté N°36-2023-06-22-00002 du 22 juin 2023 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Indre (24092023-29022024)
Arrêté N°36-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte pour la saison de chasse 2023-2024
Arrêté N°36-2023-06-22-00003 du 22 juin 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 01072023 au 30062024
Arrêté N°36-2023-05-25-00007 du 25 mai 2023 fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels pour la campagne cynégétique 2023-2024
Arrêté N°36-2023-06-22-00004 du 22 juin 2023 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 01072023 au 30062024
Arrêté N°36-2023-02-15-00004 du 15 février 2023 portant autorisation de destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves (01062023au31032024 / 01062024a31032025).
Arrêté N°36-2023-02-21-00002 du 21 février 2023 portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses aux fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l’Indre (21022023 au 31122023).
Arrêté N°36-2023-01-26-00008 du 26 janvier 2023 portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses aux fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l’Indre (26012023 au 31122023).
Nomination des lieutenants de louveterie
EAU
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (mars 2023)
ELECTIONS
Procuration_Liste 2023 des habilitations
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
PECHE
Arrêté n° 36-2022-12-05-00003 du 5 décembre relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre pour l’année 2023
PLAN d’EAU
Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DU CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE PLAN D’EAU
Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DE DOSSIER DE PLAN D’EAU EXISTANT
