Publications Préfecture

RETRAIT ARRETE PREFECTORAL_Arrêté n°36-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°36-2022-04-11-00002 du 11 avril 2022 portant déclaration d’intérêt général des travaux prévus dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin de la Bouzanne dans le département de l’Indre (2022-2027) et retrait du récépissé de déclaration n° (Cascade) 36-2021-00030 du 12 janvier 2022
(Affichage du 11/08/2023 au 12/09/2023)

 

AMBROISIE_Arrêté du 1er  juillet 2022 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l’Indre

 

AGRICULTURE

Obligation de déclaration de tout détenteur de porcins

Demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles

 

BOUILLEURS DE CRU

 

 

BRULAGE
Arrêté n° 36-2021-04-21-0002 fixant les mesures d’interdiction et de prévention liées à l’emploi du feu et l’incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies

 

CHASSE

 

Arrêté N°36-2024-05-23-00001 du 23 mai 2024 portant autorisation de battues administratives contre des sangliers par tir de nuit  (01062024- 15062024)

Arrêté N°36-2024-04-03-00002 du 3 AVRIL 2024 portant autorisation de battues administratives … (03042024- 31052024)

Arrêté N°36-2023-06-28-00003 du 28 JUIN 2023 fixant les mesures de destruction du sanglier (SUS SCROFA) dans le département de l’Indre pour la campagne cynégétique 2023-2024 (31052024)

Arrêté N°36-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte pour la saison de chasse 2023-2024

Arrêté N°36-2023-06-22-00003 du 22 juin 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 01072023 au 30062024

Arrêté N°36-2023-05-25-00007 du 25 mai 2023 fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels pour la campagne cynégétique 2023-2024 

Arrêté N°36-2023-06-22-00004 du 22 juin 2023 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 01072023 au 30062024

Arrêté N°36-2023-02-15-00004 du 15 février 2023 portant autorisation de destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves (01062023au31032024 / 01062024a31032025). 

Arrêté N°36-2024-04-30-00009 du 30 avril 2024 fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels pour la campagne cynégétique 2024 – 2025

Arrêté N°36-2024-06-04-00001 du 4 JUINl 2024 fixantLa liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 01072024 au 30062025

Nomination des lieutenants de louveterie

 

EAU

Arrêté  limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

 

ELECTIONS

Election des représentants au Parlement Européen (9 juin 2024)

Arrêté du 30 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de moins de 1 000 habitants […]

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’annexe à l’arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2024

Procuration _Liste 2024 des habilitations

OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

 

PECHE

Arrêté  PERMANENT n° 36-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre.

Arrêté n° 36-2023-12-12-00005 du 12 décembre 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe à toute heure dans le département de l’Indre

Arrêté n° 36-2023-12-12-00007 du 12 décembre 2023 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre pour l’année 2024

PLAN d’EAU

Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DU CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE PLAN D’EAU 

 

Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DE DOSSIER DE PLAN D’EAU EXISTANT

RISQUE SANITAIRE
iNFLUENZA aviaire
SECURITE
vigipirate

Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection […]