RETRAIT ARRETE PREFECTORAL_Arrêté n°36-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°36-2022-04-11-00002 du 11 avril 2022 portant déclaration d’intérêt général des travaux prévus dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin de la Bouzanne dans le département de l’Indre (2022-2027) et retrait du récépissé de déclaration n° (Cascade) 36-2021-00030 du 12 janvier 2022
(Affichage du 11/08/2023 au 12/09/2023)
AMBROISIE_Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l’Indre
AGRICULTURE
Obligation de déclaration de tout détenteur de porcins
Demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles
BOUILLEURS DE CRU
CHASSE
Arrêté N°36-2024-04-03-00002 du 3 AVRIL 2024 portant autorisation de battues administratives … (03042024- 31052024)
Arrêté N°36-2023-06-28-00003 du 28 JUIN 2023 fixant les mesures de destruction du sanglier (SUS SCROFA) dans le département de l’Indre pour la campagne cynégétique 2023-2024 (31052024)
Arrêté N°36-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte pour la saison de chasse 2023-2024
Arrêté N°36-2023-06-22-00003 du 22 juin 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 01072023 au 30062024
Arrêté N°36-2023-05-25-00007 du 25 mai 2023 fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels pour la campagne cynégétique 2023-2024
Arrêté N°36-2023-06-22-00004 du 22 juin 2023 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 01072023 au 30062024
Arrêté N°36-2023-02-15-00004 du 15 février 2023 portant autorisation de destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves (01062023au31032024 / 01062024a31032025).
Nomination des lieutenants de louveterie
EAU
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
ELECTIONS
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement Européen (9 juin 2024)
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’annexe à l’arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2024
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de moins de 1 000 habitants […]
Procuration _Liste 2024 des habilitations
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
PECHE
Arrêté PERMANENT n° 36-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre.
Arrêté n° 36-2023-12-12-00005 du 12 décembre 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe à toute heure dans le département de l’Indre
Arrêté n° 36-2023-12-12-00007 du 12 décembre 2023 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre pour l’année 2024
PLAN d’EAU
Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DU CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE PLAN D’EAU
Ouvrage soumis à déclaration et/ou à autorisation en application du code de l’environnement – ACCUSE DE RECEPTION DE DOSSIER DE PLAN D’EAU EXISTANT
RISQUE SANITAIRE
iNFLUENZA aviaire
SECURITE
vigipirate
Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection […]
