arretes du maire
Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures
Demandes et Autorisations d’Urbanisme
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL et DECISIONS du maire
Compte rendu du dernier conseil municipal
ELECTIONS
REglementation de la Circulation
A l’occasion de travaux d’enrobé sur la RD19 entre Tranzault et Chassignolles, la circulation est réglementée sur cet axe entre le 23 avril 2020 et le 30 mai 2020 :
DÉBROUSSAILLAGE
BASSIN de l’Indre_Information des RIVERAINS
Chasse et Pêche
Ouverture de la Pêche
Dans le Département de l’Indre, la période d’ouverture générale de la Pêche en eau douce débute le 14 mars 2020, toutefois pour certaines espèces cette date est repoussée. Vous trouverez plus de précisions dans les documents ci-dessous :
Ouverture de la Chasse
Dans le Département de l’Indre, la période d’ouverture générale de la Chasse à tir et au vol est fixée du 22 septembre 2019 (8h00) au 29 février 2020 (coucher du soleil), quelques exceptions toutefois sont précisées dans l’arrêté ci-dessous :
Abrogation de l’interdiction de la Chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles
Modification des dates d’ouverture et de clôture de la chasse du sanglier dans le département
Par arrêté du 16 avril 2020 le Préfet a défini les autorisations de destruction des sangliers pendant la période de lutte contre la propagation du virus Covid-19. Avant toute intervention par chasse particulière, il convient d’adresser en Préfecture votre de demande d’autorisation à l’aide du formulaire ci-dessous :
Un deuxième arrêté prévoit également les battues administratives de régulation par tir du sanglier de jour comme de nuit et l’intervention des lieutenants de louveterie possible uniquement sur plainte écrite de l’exploitant agricole victime de dégâts de sangliers :
Autorisation d’agrainage dissuasif et d’intervention sur les installations de protection des cultures agricoles
Par arrêté du 29 avril 2020 le Préfet a défini les autorisations d’agrainage dissuasif et d’intervention sur les installations de protection des cultures agricoles (clôtures électriques) dans le département de l’Indre aux fins de protection contre les dégâts de sangliers et cervidés pendant la période d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 :
Cervidés et Sangliers_Autorisation de battues administratives
Destruction de l’Ouette d’Egypte_Autorisation Préfectorale pour la saison 2019/2020
Nomination des lieutenants de louveterie
Suppression de la période complémentaire de la chasse sous terre du blaireau
Restriction d’eau
Levée des dernières mesures de restriction
AGRICULTURE
Obligation de déclaration de tout détenteur de porcins
Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au droit de préemption de la SAFER
Demande d’ Autorisation d’ Exploiter
SCOT_Approbation du bilan de concertation
securite
RECOMMANDATION
