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A lire dans cette rubrique

 


  • Réglementation relative aux lâchers de ballons et lanternes volantes Le règlement européen sur les règles de l’air (UE) n° 923/2012 de la commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’aire communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation (…)
  • Sécurité des petites et moyennes manifestations Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.